Arrêtés du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor) <BR>

J.O. 32 du 7 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601045A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 janvier 2006, M. François Girard, receveur des finances de 1re catégorie, trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2006, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.